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Litiges et modes de résolution

En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable prioritairement.

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Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant selon la législation française.

Le recours à l’arbitrage est optionnel et n’exclut pas d'autres voies de droit.

Plateforme de règlement des litiges

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

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Résiliation

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Modifications

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